Une prime pour tous les salariés des entreprises versant des dividendes à leurs actionnaires : le projet est sérieusement à l’étude au gouvernement français. Reste à savoir quand cette mesure pourrait être mise en œuvre. Le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé qu’il pourrait y avoir une loi «avant l’été». «Les arbitrages vont avoir lieu dans les jours qui viennent». Selon le ministre, ce pourrait être «une prime directe» ou «une prime d’intéressement» par exemple.

Pour la ministre de l’Economie, le montant de cette prime ne doit pas être fixé par la loi. «Je ne pense pas qu’on puisse lui donner un caractère obligatoire dans son montant. Les avis divergent donc au sein du gouvernement sur la question. Les patrons et les salariés semblent également accueillir cette mesure nouvelle avec appréhension.

Le Medef s’est dit hostile à l’idée d’une prime fixe contre dividendes, tandis que les syndicats ont déploré qu’elle ne concerne que les salariés des plus grandes entreprises.

Pour les syndicats, «l’annonce du gouvernement va faire beaucoup de déçus, il y aura très peu d’élus». «Vous avez un effet d’annonce où on donne le sentiment qu’on règle le problème du pouvoir d’achat», a indiqué le numéro un de la CFDT François Chérèque.
Matignon tranche
Les entreprises de plus de 50 personnes qui distribuent des dividendes en augmentation devront négocier le versement d’une prime à leurs salariés, ont confirmé fin avril les services du Premier ministre. L’arbitrage a été rendu lors d’une réunion des ministres concernés avec le président Nicolas Sarkozy, qui avait confirmé , lors d’un déplacement en province, sa volonté d’améliorer le partage des profits des entreprises entre capital et travail. Ce dispositif, qui concernera quelque huit millions de salariés, sera pérenne et donc reconduit en 2012, année des prochaines élections présidentielle et législatives, a précisé un participant à cette réunion. Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé que ce dispositif serait inscrit dans la loi de finances rectificative de juin. Le gouvernement souhaite qu’il entre en vigueur dès 2011. «Ces dispositions feront l’objet d’un projet de loi qui sera soumis au Parlement avant l’été», a précisé Matignon.

Le projet de loi en bref...
1
Si l’entreprise dispose de moyens financiers suffisants, le patron verse à ses actionnaires des dividendes (décidé en AG des actionnaires)

2
L’état rend obligatoire le versement d’une prime pour les entreprises de plus de 50 salariés et dont les dividendes ont progressé.

3
Le montant de la prime sera negocié par les partenaires sociaux au sein de l’entreprise. Elle sera exonérée de cotisations sociales (plafond supérieur à 1000 euros) et de l’impôt sur les sociétés, mais assujettie au forfait social, à la CSG et à la CRDS (cotisations patronales)

4
Libre choix pour les entreprises de moins de 50 salariés